Obligation d'entretien par un professionnel

Les textes règlementaires : L’entretien annuel des chaudières est obligatoire et demande d’évaluer la performance énergétique et environnementale de la chaudière. Cet entretien concerne toutes les chaudières : gaz, fioul, biomasse, multi combustibles dont la puissance est comprise entre 4 et 400kW. Ces obligations font l'objet d'un décret du 9 juin 2009 et d'un arrêté du 15 septembre 2009. Ces textes sont codifiés par les articles L.224-1 (partie législative) et R. 224-41-4 à R. 224-41-9 (partie règlementaire) du code de l'environnement.

Qui est concerné ? L'obligation d'entretien annuel est destinée aux chaudières dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kilowatts. Elle est à l'initiative de l'occupant pour les chaudières individuelles, et à l'initiative du propriétaire ou syndicat de copropriété pour les chaudières collectives. L'attestation d'entretien doit être conservée par le commanditaire pendant 2 ans minimum.

Quand doit être effectué l’entretien ? L’entretien doit être effectué chaque année civile, par un professionnel qualifié. En cas de remplacement d’une chaudière ou d’installation d’une nouvelle chaudière, le premier entretien doit être effectué au plus tard au cours de l’année civile suivant le remplacement ou l’installation.

Quelles sont les exigences ? L’entretien annuel d’une chaudière comporte la vérification de la chaudière, le cas échéant son nettoyage et son réglage, ainsi que la fourniture des conseils nécessaires portant sur le bon usage de la chaudière en place, les améliorations possibles de l’ensemble de l’installation de chauffage et l’intérêt éventuel du remplacement de celle-ci.

Cet arrêté liste les actions à réaliser lors de l’entretien, en faisant référence à des normes reconnues. Il introduit également quelques points complémentaires importants :
L’évaluation du niveau de performance énergétique et environnementale de la chaudière.
La détection d’un gaz dangereux pour la santé : le monoxyde de carbone.
La fourniture de conseils par un professionnel.
La remise d’une attestation d’entretien détaillée, avec le résultat de l’évaluation énergétique et environnementale de la chaudière, le résultat de la mesure de monoxyde de carbone et la fourniture de conseils.

Pour accompagner la mise en œuvre de cette réglementation le Ministère et l’ADEME ont élaboré un guide pratique sur l’entretien des chaudières ainsi qu'un guide sur la rénovation de l'installation de chauffage "se chauffer sans gaspiller". De plus, les associations de professionnels de l’entretien ont élaboré un guide de fiches techniques pour l’entretien à destination des professionnels.